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22 juin 2022

Location: les indices ICC, ILC et ILAT pour le T1/2022 publiés

ACTUALITÉ

Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices viennent d'être publiées par l'Insee, le 22 juin 2022, pour le premier trimestre 2022. Cela donne quoi?

L'Insee a publié, le 22 juin 2022, les nouveaux indices à prendre en compte pour la révision des loyers, dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel, ou encore d'un contrat de location régi par le Code civil (garage, box, emplacement de parking, cave, etc.).

Sont concernés les indices suivants: l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC).

L'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établissent aux valeurs suivantes, pour le premier trimestre 2022: 

  • ICC: 1948
  • ILAT: 120,73
  • ILC: 120,61

Au premier trimestre 2022, l’indice des loyers commerciaux (ILC) est en hausse de 3,32%, après +2,42% au trimestre précédent.

  • Pour consulter la valeur de l'ILC depuis 2018: cliquer ici

L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) augmente de 5,10 %, après +4,30 % au trimestre précédent. 

  • Pour consulter la valeur de l'ILAT depuis 2018: cliquer ici

De son côté, l'indice du coût de la construction (ICC) augmente de 6,92% sur un an.

  • Pour consulter la valeur de l'ICC depuis 2018: cliquer ici

Les indices ainsi publiés par l'Insee seront prochainement publiés au Journal Officiel.

Références

  • Insee – Avis de parution (informations rapides) n°159 à 161 - 22 juin 2022 


Annonces en location : du nouveau !

Les informations requises sont connues… La loi «3DS» avait prévu que la liste des informations requises, dans une annonce émise par un non-professionnel, serait fixée par un arrêté ministériel. C’est désormais chose faite, à la suite d’un arrêté ministériel daté du 21.04.2021 et publié le 22.04.2022 (NOR : LOGL2209519A) . Toute annonce émise par un non-professionnel, pour la mise en location d’un logement soumis à la loi du 06.07.1989, devra comporter une série d’informations, ceci quel que soit le support utilisé (annonce sur Internet, par voie de presse écrite, etc.). Ces informations concernent le loyer et les charges, le dépôt de garantie, la surface habitable du logement, mais encore les honoraires exigibles pour l’état des lieux d’entrée. Notons qu’est concerné un logement loué nu ou en meublé à titre de résidence principale, mais aussi un logement loué avec un bail «mobilité» (loi du 06.07.1989, art. 25-12) . Vous retrouverez en notice la liste précise des informations requises.

Et c’est pour quand ? Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur (uniquement) le 01.07.2022. Notons que cette nouvelle réglementation n’est assortie d’aucune sanction spécifique, en cas d’omission ou d’erreur concernant l’une des informations requises.