Dans cette rubrique vous pourrez trouver des informations immobilières utliles.
17.01.2021
IRL : indice publié pour le quatrième trimestre 2020
Un indice toujours à la hausse... La valeur de l'indice IRL, pour le quatrième trimestre 2020, vient de donner lieu à une publication par l'Insee du 15 janvier 2021, puis d'un avis publié au Journal officiel du 17 janvier 2021.
La valeur de l'indice IRL a été fixée à 130,52.
Sur un an, l'indice augmente de 0,20 %, après + 0,46 % au trimestre précédent.
Pour consulter la liste des derniers indices, sur le site de l'Insee: cliquer ici
La prochaine parution pour l'indice IRL a été fixée par l'Insee au 15 avril 2021 (indice IRL du premier trimestre 2021).
14.01.2021
Du nouveau pour les aides de l'Anah
Du nouveau pour le régime des aides ANAH. Un décret n°2020-1750 du 28 décembre 2020, publié le 30 décembre 2020 et entré en vigueur le 1er janvier 2021, vient d'opérer une révision du cadre réglementaire applicable, et codifié dans le Code de la construction et de l'habitation, pour le régime des aides pouvant être attribuées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
L'objectif affiché du décret, dans le cadre du plan engagé par les pouvoirs publics et dénommé plan «France Relance», est d'élargir le champ des bénéficiaires des aides.
Selon la notice de présentation du décret, l'objectif est notamment :
Le décret prévoit également des mesures de simplification et de modernisation des procédures mises en œuvre par l'ANAH.
13.01.2021
Location de logement: du nouveau pour la décence!
Un nouveau texte voit ainsi le jour pour préciser (en métropole) qu'un logement devra avoir, pour être considéré comme décent, une consommation d'énergie de 450 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an (décret n°2002-120, nouvel art 3 bis). La surface habitable à prendre en compte est (en logique) celle visée et définie par l'article R 111-2 du Code de la Construction et de l''habitation (cliquer ici).
Cette nouvelle réglementation, avec ce seuil à respecter de 450 kWhEf/m2/an pour la décence, entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Précisément, elle s'appliquera aux «nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023», précise le décret n°2021-19 (art. 2).
Ainsi, et en principe, à partir du 1er janvier 2023, un logement classé G au titre d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) ne pourra pas être (re)loué, car considéré comme non décent.