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Les députés ont validé le “bouclier loyer” proposé par le gouvernement au sein du projet de loi de protection du pouvoir d’achat. Il consiste en un plafonnement de l’augmentation des loyers sur un an et une revalorisation anticipée des APL.

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant un an ainsi qu'une revalorisation de 3,5% des aides personnalisées au logement, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat. Les députés ont ainsi adopté par 198 voix contre 71 l'article 6 du projet gouvernemental, après des échanges musclés entre la majorité et la gauche, qui réclamait un blocage pur et simple des loyers.

Il est prévu un "bouclier loyer" avec un plafonnement de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023, afin de limiter l'impact de la forte inflation sur les hausses de loyer et de rendre prévisible les dépenses que les ménages consacrent à leur logement. En outre, les aides personnalisées au logement (APL) versées à compter du 1er juillet 2022 seront révisées par anticipation, plutôt que le 1er octobre, comme le prévoit le droit en vigueur.

Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, a défendu "des dispositions équilibrées, qui permettent de protéger les locataires" et donne "une possibilité d'augmentation (des loyers) pour les propriétaires". Il a précisé que des discussions étaient en cours avec les bailleurs sociaux pour qu'ils n'appliquent pas de hausse s'ils n'en ont pas le besoin. L'alliance de gauche Nupes a défendu en vain une série d'amendements pour un gel des loyers jusqu'à fin 2023 ou a minima une hausse limitée à 1%.

Bouclier loyer renforcé en Outre-mers et en Corse

"La situation des locataires s'est dégradée" et la mesure du gouvernement "ne fait pas la maille", a estimé le communiste Sébastien Jumel. "Le projet de loi n'est pas seulement insuffisant mais dangereux" car il ouvre la voie à des augmentations de loyers de 3,5%, a renchéri Adrien Quatennens (LFI). Nicolas Meizonnet (RN) a aussi critiqué "une revalorisation bien insuffisante" des APL "au regard des coupes répétées" sur cette allocation. La hausse de 3,5% représente pour le budget de l'État une dépense supplémentaire de 168 millions d'euros.

Via un amendement de Charles de Courson (groupe LIOT) soutenu par la majorité, l'Assemblée nationale a voté un "bouclier loyer" renforcé pour les Outre-mers, afin d'y limiter les hausses de loyers à 2,5% maximum. En Corse, elle sera même limitée à 1,5% sur un an. En outre, les députés d'opposition sont parvenus en se coalisant à faire passer un autre amendement de Charles de Courson, offrant au représentant de l'Etat la possibilité de limiter la possible hausse des loyers en zone de revitalisation rurale à 1,5%.