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Dans cette rubrique vous pourrez trouver des informations immobilières utliles.

17.01.2021
IRL : indice publié pour le quatrième trimestre 2020

Un indice toujours à la hausse... La valeur de l'indice IRL, pour le quatrième trimestre 2020, vient de donner lieu à une publication par l'Insee du 15 janvier 2021, puis d'un avis publié au Journal officiel du 17 janvier 2021.

La valeur de l'indice IRL a été fixée à 130,52.

Sur un an, l'indice augmente de 0,20 %, après + 0,46 % au trimestre précédent.

Pour consulter la liste des derniers indices, sur le site de l'Insee: cliquer ici 

La prochaine parution pour l'indice IRL a été fixée par l'Insee au 15 avril 2021 (indice IRL du premier trimestre 2021).


14.01.2021
Du nouveau pour les aides de l'Anah

Du nouveau pour le régime des aides ANAH. Un décret n°2020-1750 du 28 décembre 2020, publié le 30 décembre 2020 et entré en vigueur le 1er janvier 2021, vient d'opérer une révision du cadre réglementaire applicable, et codifié dans le Code de la construction et de l'habitation, pour le régime des aides pouvant être attribuées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

L'objectif affiché du décret, dans le cadre du plan engagé par les pouvoirs publics et dénommé plan «France Relance», est d'élargir le champ des bénéficiaires des aides. 

Selon la notice de présentation du décret, l'objectif est notamment : 

  • de «massifier» les aides en faveur des travaux de rénovation énergétique des immeubles en copropriété au bénéfice de tous les syndicats des copropriétaires.
  • d'accentuer les efforts de rénovation des centres et quartiers anciens en créant la possibilité de financer tout porteur de projet dans le cadre d'un dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) dans une opération de revitalisation de territoire et dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover (VIR).
  • d'élargir les bénéficiaires des aides pour le portage ciblé et pour le dispositif coordonné d'intervention immobilière et foncière (DCIIF) aux établissements publics fonciers et d'aménagement de Guyane et de Mayotte, ainsi qu'aux concessionnaires assurant une mission de redressement des copropriétés.
  • de financer des travaux complémentaires à l'échelle d'un îlot traité dans le cadre de certaines opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et de traitement de l'habitat insalubre, remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI).
  • d'ouvrir la possibilité de financer l'auto-réhabilitation accompagnée pour des propriétaires bailleurs en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, et Saint-Pierre-et-Miquelon)

Le décret prévoit également des mesures de simplification et de modernisation des procédures mises en œuvre par l'ANAH.

13.01.2021
Location de logement: du nouveau pour la décence!

Un nouveau texte voit ainsi le jour pour préciser (en métropole) qu'un logement devra avoir, pour être considéré comme décent, une consommation d'énergie de 450 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an (décret n°2002-120, nouvel art 3 bis). La surface habitable à prendre en compte est (en logique) celle visée et définie par l'article R 111-2 du Code de la Construction et de l''habitation (cliquer ici).

Cette nouvelle réglementation, avec ce seuil à respecter de 450 kWhEf/m2/an pour la décence, entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Précisément, elle s'appliquera aux «nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023», précise le décret n°2021-19 (art. 2).

Ainsi, et en principe, à partir du 1er janvier 2023, un logement classé G au titre d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) ne pourra pas être (re)loué, car considéré comme non décent.