La proposition de loi (PPL) «anti-Airbnb», dont les propriétaires bailleurs entendent parler depuis près de deux ans, est promulguée au Journal officiel de ce mercredi 20 novembre. Après l'avoir adopté en première lecture, en janvier et en mai 2024 respectivement, députés et sénateurs s'étaient mis d’accord le 28 octobre sur la version finale de ce texte. Le Sénat l'avait définitivement adopté le 5 novembre et l'Assemblée nationale en avait fait autant le 7, avec 168 voix «pour» et 54 «contre». Portée par la députée Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) et son collègue Inaki Echaniz (Socialistes), et «pleinement» soutenue par la ministre du Logement Valérie Létard, cette loi vise à réduire les avantages dont la location de meublés touristiques, souvent réalisée via des plateformes comme Airbnb et Abritel, bénéficie par rapport à la location nue. L’objectif final étant d’inciter les propriétaires à louer leurs biens sur de longues durées afin de faciliter le logement des locaux et des travailleurs, en particulier dans les zones tendues, où la demande est très supérieure à l’offre de logements.
La loi abaisse ainsi, de 50% à 30%, l’abattement fiscal sur les revenus locatifs dont les meublés touristiques bénéficient. Ce seuil de 30%, qui s'appliquera sur les revenus locatifs engrangés à partir de 2025, ne doit rien au hasard : il s’agit de l’abattement fiscal consenti à la location nue, caractérisée par des baux de trois ans.
Le plafond de revenus locatifs au-delà duquel vous n’avez pas droit à cet abattement est lui aussi réduit, de 77 700 euros à 15 000 euros.
